1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en passant une commande par l'entremise de tout canal exploité par Tristan Nadeau, faisant affaire sous le nom enfant+numérique (« enfant+numérique », « nous », « notre ») — y compris notre boutique Shopify et nos réseaux sociaux officiels — vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni passer de commande.

2. À propos d'enfant+numérique

enfant+numérique est un studio de design exploité à titre d'entreprise individuelle par Tristan Nadeau, basé à Montréal, Québec, Canada. enfant+numérique se spécialise en design vestimentaire, art porté et design d'objets.

Coordonnées : contact@enfantnumerique.com
+1 (579) 371-1901
2-791 Av. Outremont, Montréal, QC, Canada

3. Produits fabriqués sur commande

Tous les articles offerts sur notre site sont fabriqués sur commande. En passant une commande, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

– Votre commande déclenche un processus de production propre à votre ou vos article(s). La production débute rapidement après la confirmation de la commande.

– Les délais de fabrication indiqués au moment du paiement sont approximatifs. Si la livraison est retardée de plus de 30 jours par rapport à la date estimée communiquée au moment du paiement, vous avez le droit d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement complet, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

– enfant+numérique se réserve le droit de substituer des matériaux équivalents lorsque les matériaux originaux ne sont plus disponibles, à condition que cette substitution ne modifie pas substantiellement l'apparence, la texture ou la qualité annoncée du vêtement. Si une substitution est susceptible d'altérer significativement le produit tel que décrit, nous vous en informerons avant de procéder et vous offrirons la possibilité d'annuler votre commande pour un remboursement complet.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont calculées au moment du paiement en fonction de l'adresse de livraison. Les prix peuvent être modifiés en tout temps avant la confirmation de la commande.

Le paiement est traité par le système sécurisé de Shopify. enfant+numérique ne conserve aucune information de carte de paiement.

5. Confirmation et annulation de commande

Les commandes sont confirmées dès réception du paiement complet et l'envoi d'un courriel de confirmation. Une fois confirmée, une commande ne peut être annulée ou modifiée, la production débutant rapidement — sauf dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur, notamment le droit d'annulation en cas de retard important de livraison (voir l'article 3).

Si enfant+numérique doit annuler votre commande (par exemple, en raison d'un problème de production imprévu), vous serez remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrables.

6. Commandes internationales et douanes

Pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada, vous êtes seul responsable de tous les droits d'importation, frais de douane, taxes et frais de courtage exigés par les autorités douanières de votre pays. Ces frais sont indépendants de notre volonté et ne peuvent être prévus.

Le défaut de payer les frais de douane peut entraîner le retour ou la destruction de votre commande. enfant+numérique n'est pas responsable des commandes perdues, saisies ou détruites en raison d'un défaut de conformité douanière.

Nous fournirons une documentation douanière exacte ainsi que les renseignements de suivi pour tous les envois internationaux. Toutefois, la confirmation finale de livraison relève du transporteur et des autorités douanières du pays de destination, et enfant+numérique ne peut garantir les délais ni les résultats une fois qu'un colis est entré dans le processus douanier.

7. Propriété intellectuelle

Tous les designs, graphismes, photographies, contenus écrits, marques de commerce et designs de produits associés à enfant+numérique constituent une œuvre originale et demeurent la propriété exclusive de Tristan Nadeau. Tous droits réservés. Ces œuvres sont protégées par les lois canadiennes applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit, copié, distribué, modifié ou utilisé pour créer des œuvres dérivées — en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales — sans le consentement écrit préalable de Tristan Nadeau. Toute utilisation non autorisée constitue une violation et peut entraîner des poursuites judiciaires.

8. Limitation de responsabilité

enfant+numérique est exploité à titre d'entreprise individuelle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

– Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre achat ne pourra excéder le montant total payé pour la commande visée par la réclamation.

– Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, la perte d'achalandage ou le coût de biens de remplacement, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre.

– Nous n'offrons aucune garantie — expresse ou implicite — au-delà de celles exigées par la législation applicable en matière de protection du consommateur, y compris aucune garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier au-delà de ce qui est décrit dans la fiche du produit.

Rien dans le présent article ne limite la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causée par négligence, par fraude, ou pour des biens défectueux en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Tristan Nadeau et enfant+numérique contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : a) votre utilisation abusive de nos produits ou de notre site; b) votre violation des présentes Conditions; c) votre violation des droits d'un tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle ou de vie privée; ou d) tout renseignement faux ou trompeur que vous fournissez relativement à une commande.

10. Force majeure

enfant+numérique ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, défaillances de transporteurs, pannes d'électricité, mesures gouvernementales, troubles civils, ou tout autre événement rendant l'exécution commercialement impraticable. Dans de tels cas, nous vous en informerons dès que possible et travaillerons de bonne foi à trouver une solution, y compris en offrant l'annulation de la commande et un remboursement complet, le cas échéant.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

Pour les consommateurs situés à l'extérieur du Québec, la législation applicable en matière de protection du consommateur de leur juridiction peut leur accorder le droit d'intenter des poursuites devant leurs tribunaux locaux. Rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits prévus par la loi.

12. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de conflit entre les deux versions, la version française prévaut pour les transactions avec des consommateurs québécois, conformément à la Charte de la langue française.

These Terms are available in both English and French. In the event of a conflict between the two versions, the French version shall prevail for transactions with Québec consumers, as required by the Charter of the French Language.

13. Modifications

enfant+numérique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après une modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Coordonnées

Tristan Nadeau, faisant affaire sous le nom enfant+numérique

Courriel : contact@enfantnumerique.com
+1 (579) 371-1901
2-791 Av. Outremont, Montréal, QC, Canada