1. Introduction

Tristan Nadeau, faisant affaire sous le nom enfant+numérique (« enfant+numérique », « nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous passez une commande ou vous abonnez à nos communications :

– Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (si fourni)
– Renseignements de livraison : adresse de livraison
– Renseignements d'achat : historique de commandes, choix de produits
– Consentement au marketing par courriel : si et quand vous avez consenti à recevoir nos communications
– Données de témoins essentiels : notre boutique Shopify utilise des témoins techniquement nécessaires à la gestion des sessions, au panier d'achat et à la sécurité. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou analytiques tiers. Voir l'article 7 pour plus de détails.

Nous ne recueillons pas directement les renseignements de carte de paiement — le traitement des paiements est assuré exclusivement par l'infrastructure sécurisée de Shopify.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

– Traiter et exécuter vos commandes
– Communiquer avec vous au sujet de l'état de votre commande, de l'expédition et de la livraison
– Envoyer des courriels marketing lorsque vous avez donné votre consentement exprès (voir l'article 4)
– Améliorer nos produits et services
– Respecter nos obligations légales applicables

4. Marketing par courriel et conformité à la LCAP

Si vous vous êtes abonné à notre liste de diffusion, vous avez donné votre consentement exprès à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part. Nous n'enverrons des communications marketing fondées sur un consentement exprès qu'aux personnes qui se sont explicitement abonnées.

De plus, lorsque vous effectuez un achat auprès de nous, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) nous accorde un consentement implicite pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux relatifs à votre achat, à votre compte ou à des produits et services connexes, pour une période de 24 mois suivant votre transaction — même si vous ne vous êtes pas abonné séparément à notre infolettre. Ce consentement implicite s'applique uniquement pour la durée permise par la LCAP et ne se prolonge pas au-delà, à moins d'être renouvelé par un nouvel achat ou un consentement exprès.

Vous pouvez retirer votre consentement — exprès ou implicite — en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans tout courriel marketing, ou en nous contactant directement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des communications envoyées avant ce retrait. Nous ne partageons pas votre adresse courriel avec des tiers à des fins de marketing.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente Politique et conformément à la loi. Les dossiers de commande sont conservés pendant un minimum de 7 ans à des fins fiscales et comptables. Les dossiers de marketing par courriel, y compris les preuves de consentement, sont conservés pendant la durée de votre abonnement et par la suite, dans la mesure requise pour démontrer notre conformité à la LCAP.

6. Vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

– Droit d'accès : demander une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
– Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts
– Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
– Droit à la portabilité des données : demander vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
– Droit de déposer une plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@enfantnumerique.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Politique relative aux témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins — de petits fichiers textuels enregistrés sur votre appareil — uniquement pour assurer le fonctionnement essentiel de la boutique en ligne. Les témoins que nous utilisons sont :

– Témoins de session : maintiennent votre panier d'achat et votre état de connexion pendant votre visite
– Témoins de sécurité : protègent contre la fraude et l'accès non autorisé (fournis par Shopify)
– Témoins de préférence : mémorisent vos paramètres de langue ou de région, le cas échéant

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de pixels de suivi des réseaux sociaux ni de témoins analytiques tiers. Si cette situation devait changer, la présente Politique sera mise à jour et, lorsque la Loi 25 l'exige, votre consentement exprès sera obtenu avant le chargement de tout témoin non essentiel.

8. Services tiers

Nous faisons appel aux services tiers suivants, qui peuvent traiter vos renseignements personnels en notre nom :

– Shopify Inc. — plateforme de commerce électronique et traitement des paiements, assujettie à la politique de confidentialité de Shopify
– [Indiquer le fournisseur de marketing par courriel, par ex. Klaviyo / Mailchimp] — communications par courriel, assujetties à sa politique de confidentialité

Ces fournisseurs de services sont tenus de traiter vos données uniquement selon nos directives et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

9. Transferts internationaux de données

Certains de nos fournisseurs de services, y compris Shopify et notre plateforme de marketing par courriel, exploitent des serveurs situés à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels dans les territoires où ils sont traités, conformément à nos obligations en vertu de la Loi 25.

Pour les clients à l'extérieur du Canada : en passant une commande ou en vous abonnant à nos communications, vos renseignements personnels seront traités et conservés au Canada ainsi que dans les pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Aucune méthode de transmission par Internet n'est entièrement sécurisée; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

En vertu de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez enfant+numérique est :

Tristan Nadeau, propriétaire et directeur de création, enfant+numérique

Courriel : contact@enfantnumerique.com
Téléphone : +1 (579) 371-1901
Adresse : 2-791 Av. Outremont, Montréal, QC, Canada

Nous répondrons à toute demande relative à la protection des renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

12. Langue

La présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. En cas de conflit entre les deux versions, la version française prévaut pour les transactions avec des consommateurs québécois, conformément à la Charte de la langue française.

Politique de retour et de remboursement

1. Vente finale — aucun retour ni échange

Toutes les ventes effectuées par l'entremise d'enfant+numérique sont finales. Nous n'acceptons aucun retour ni échange, et nous n'émettons aucun remboursement fondé sur un changement d'avis, une préférence de taille ou des circonstances personnelles. En complétant votre achat, vous reconnaissez et acceptez la présente politique.

Nous vous encourageons fortement à consulter le guide des tailles et la description complète du produit avant de passer votre commande. Si vous avez des questions avant l'achat, communiquez avec nous — il nous fera plaisir de vous aider.

2. Exception : biens défectueux ou non conformes à la description

Nonobstant ce qui précède, et conformément à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec ainsi qu'à la législation fédérale applicable, vous avez droit à un recours si :

– L'article reçu présente un défaut important (dommage ou défaut provenant de la fabrication); ou
– L'article reçu ne correspond pas à sa description publiée au moment de la vente (mauvais coloris, mauvais produit, ou écart matériel important).

La garantie légale du Québec exige que les biens soient durables et propres à leur usage normal pendant une période raisonnable, compte tenu du prix payé et des attentes raisonnables du consommateur. Nous n'imposons aucun délai fixe pour les réclamations relatives à des défauts de fabrication inhérents; vos droits en vertu de la garantie légale s'appliquent aussi longtemps que cela est raisonnable, compte tenu de la nature et du prix du vêtement.

Pour entamer une réclamation pour défaut, veuillez nous aviser dès que raisonnablement possible après avoir constaté le problème, en écrivant à contact@enfantnumerique.com avec votre numéro de commande et des preuves photographiques. Lorsqu'une réclamation est validée, nous offrirons, à notre discrétion, l'un des recours suivants : remplacement, crédit-boutique ou remboursement complet.

Cette exception ne s'applique pas aux légères variations de couleur dues à l'étalonnage de l'écran, ni aux problèmes découlant d'un entretien ou d'une manipulation inadéquats après la livraison.

3. Fabrication sur commande : délais de production et d'expédition

Étant donné que tous les articles sont fabriqués sur commande, veuillez prévoir [indiquer le délai de production, par ex. 4 à 6 semaines] pour la production et la préparation avant l'expédition de votre commande. Les délais estimés indiqués au moment du paiement sont approximatifs.

Si la livraison est retardée de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison estimée communiquée au moment du paiement, vous avez le droit d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement complet, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Pour exercer ce droit, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par courriel.

4. Colis perdus ou endommagés en transit

Si votre colis arrive visiblement endommagé, documentez les dommages au moment de la réception et communiquez avec nous dans les 48 heures. Nous collaborerons avec le transporteur pour déposer une réclamation.

En vertu du droit québécois, le risque de perte de votre commande demeure à la charge d'enfant+numérique jusqu'à ce que vous ayez pris possession physique des biens. Si votre colis est déclaré non livré ou volé avant que vous en preniez physiquement possession — y compris dans les cas où un transporteur a enregistré une confirmation de livraison — communiquez avec nous et nous évaluerons la situation afin de trouver une solution conforme à nos obligations en vertu de la loi applicable.

Pour les commandes à l'extérieur du Québec : le risque de perte vous est transféré dès la remise au transporteur. Nous collaborerons avec vous dans le cadre des processus de réclamation du transporteur.

5. Commandes internationales : retours liés aux douanes

Pour les commandes internationales qui nous sont retournées en raison de droits de douane impayés ou d'une adresse incorrecte fournie par le client, nous ne sommes pas responsables des frais de réexpédition ni des frais d'expédition initiaux. Nous pouvons, à notre discrétion, offrir de réexpédier la commande aux frais du client.

6. Coordonnées

Tristan Nadeau, faisant affaire sous le nom enfant+numérique
Courriel : contact@enfantnumerique.com
Téléphone : +1 (579) 371-1901
Adresse : 2-791 Av. Outremont, Montréal, QC, Canada